Une nouvelle loi pour rééquilibrer la location touristique et longue durée

Une nouvelle loi pour rééquilibrer la location touristique et longue durée

Le 28 octobre 2024, députés et sénateurs ont finalisé la proposition de loi dite « anti-Airbnb ». Ce texte, attendu depuis près de deux ans, vise à encourager les propriétaires à privilégier la location de longue durée plutôt que les meublés touristiques. Il doit encore être définitivement adopté par le Sénat le 5 novembre, puis par l’Assemblée nationale le 7 novembre.

Des objectifs clairs pour les zones tendues
Portée par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, cette proposition cherche à réduire les avantages fiscaux accordés aux meublés touristiques par rapport aux locations classiques. L’enjeu : répondre à la demande croissante de logements pour les résidents et les travailleurs locaux, notamment dans les zones où l’offre locative est insuffisante.

Changements fiscaux pour les meublés touristiques
L’un des points centraux de cette réforme est la réduction de l’abattement fiscal pour les revenus issus de la location de meublés classés. Cet abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus de 77 000 € (contre 188 700 € auparavant). Les députés Le Meur et Echaniz souhaitent aller plus loin en alignant, à terme, la fiscalité des locations courte et longue durée. À noter que des amendements récents prévoient une hausse de l’abattement fiscal pour la location nue, de 30 % à 50 %, mais leur intégration au budget 2025 reste incertaine.

De nouvelles obligations pour les propriétaires
Autre mesure majeure : l’interdiction de louer des logements énergétiquement inefficaces en tant que meublés touristiques. Les propriétaires devront respecter les mêmes règles que celles en vigueur pour la location nue. Ainsi, à partir de 2025, les biens classés G ne pourront plus être loués, suivis par les logements F en 2028 et E en 2034. Cependant, les logements déjà proposés sur des plateformes comme Airbnb bénéficieront d’un délai de 10 ans pour atteindre un diagnostic de performance énergétique (DPE) de niveau D.

Des outils pour les collectivités locales
La loi introduit également des moyens pour les municipalités de mieux réguler la location touristique. Elles pourront définir des quotas de meublés de tourisme, instaurer des zones réservées aux résidences principales ou encore réduire la durée maximale autorisée de location touristique à entre 90 et 120 jours par an pour les résidences principales.

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