Les nouvelles directives en matière de Diagnostic de Performance Énergétique
Quels logements sont concernés par le DPE ?
Le DPE s'applique à tous les logements, à l'exception de certains cas particuliers, tels que :
- Les logements indépendants avec une surface de plancher inférieure à 50 m² ;
- Les monuments historiques classés ou inscrits.
Un audit énergétique obligatoire pour certaines ventes
En cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements appartenant à un même propriétaire et classés E, F, ou G, un audit énergétique devra également être fourni au moment de la promesse de vente ou de l'acte authentique.
Que doit contenir un DPE ?
Un DPE inclut diverses informations clés pour évaluer la performance énergétique d’un logement :
- Identification du logement : surface habitable, équipements principaux (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.).
- Consommations énergétiques annuelles : quantités estimées et leur répartition entre les équipements.
- Émissions de gaz à effet de serre (GES) : en lien avec l’énergie utilisée.
- Évaluation des énergies renouvelables : générées et consommées sur place.
- Classements énergétiques :
- Étiquette "Énergie" (de A, extrêmement performant, à G, très énergivore) ;
- Étiquette "Climat" (de A, faibles émissions, à G, fortes émissions de GES).
- Recommandations d’amélioration : solutions proposées pour optimiser la performance énergétique, telles que l’isolation ou la modernisation des équipements.
- Confort thermique en période estivale : analyse de la capacité du bien à rester agréable même pendant les fortes chaleurs.
De plus, le diagnostiqueur doit garantir qu’il dispose des compétences nécessaires pour établir le DPE.
Validité des DPE et évolutions récentes
- Les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
- Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. En cas de vente, ils doivent être refaits.
- Depuis le 1er juillet 2024, les critères des étiquettes énergétiques ont été ajustés pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m².
Un document indispensable pour les transactions
Le DPE, établi dans les 10 ans précédant la transaction, doit impérativement être remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente authentique.
Pour toute question sur les diagnostics ou pour vous accompagner dans la vente de votre bien, contactez notre agence. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape !