Zoom sur les "frais de notaire"
Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier en 2025, votre budget devra être revu à la hausse. En effet, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment appelés « frais de notaire », vont augmenter dans la majorité des départements français. Cette évolution découle d’une décision autorisée par la loi de finances 2025, dans le but de compenser l’effort budgétaire de 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales, et notamment aux départements.
Ces frais, perçus lors de l’achat d’un bien immobilier, sont collectés par le notaire mais ne constituent pas ses honoraires. Ils sont principalement reversés aux départements et se composent de la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement. Actuellement fixés à 4,5 % du prix d’achat dans la plupart des départements, ils vont grimper à 5 %, soit une hausse de 0,5 point applicable pour une durée de trois ans.
Quel impact sur votre budget ?
Cette augmentation se traduira par un coût supplémentaire de 500 euros par tranche de 100.000 euros. Ainsi, pour un achat à 250.000 euros, l’acquéreur devra débourser 1.250 euros de plus. Pour un bien à 400.000 euros, le surcoût atteindra environ 2.000 euros. Toutefois, les primo-accédants qui achètent leur résidence principale seront exonérés de cette hausse, un coup de pouce qui pourrait les inciter à concrétiser leur projet immobilier rapidement.
Tous les départements ne sont pas concernés
Si cette augmentation va s’appliquer dans la grande majorité des territoires, certains départements ont fait le choix de ne pas relever ces droits. L’Oise, la Lozère, l’Indre et les Hautes-Pyrénées ne modifieront pas les DMTO. À l’inverse, la Haute-Savoie, le Rhône, la Loire et la Haute-Loire ont déjà voté l’augmentation. D’autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes doivent encore trancher sur cette question.
En 2023, les départements ont perçu environ 13 milliards d’euros de DMTO, soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ce chiffre est en baisse de 3,7 milliards d’euros par rapport aux années 2021 et 2022, ce qui explique en partie cette décision d’augmentation.
Si vous avez un projet immobilier, mieux vaut anticiper ces nouvelles conditions pour éviter les mauvaises surprises financières.